C'est quoi ?

Pour les jeunes enfants, la Loi d'orientation a prévu le versement d'une Allocation d'Education Spéciale (A.E.S.).

Conditions d'attribution

Allocation principale
Outre les conditions générales d'attribution des prestations familiales, des conditions particulières sont requises pour en bénéficier.

Le bénéficiaire doit :
- Résider en France ou dans un département d'outre-mer ;
- Assumer la charge effective et permanente de l'enfant handicapé. Cette condition est considérée comme remplie par la famille si l'enfant, placé en externat ou semi-internat dans un établissement d'éducation spéciale ou une famille d'accueil, revient au foyer en fin de semaine et si la pension versée à la famille d'accueil ou à la structure d'hébergement est suffisante pour couvrir son entretien.

L'enfant handicapé doit :
- Être âgé de moins de 20 ans, sous réserve de ne pas bénéficier de revenus professionnels supérieurs à 55 % du SMIC.
- Avoir un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ou compris entre 50 % et 80 % s'il est placé en externat ou semi-internat dans un établissement d'éducation spéciale ou pris en charge par un service de soins ou de rééducation à domicile.

Quel est le montant de l'AES ?

Au 1er Janvier 2005, le montant de l'AES s'élevait à 115,64 euros par mois. Consultez les barèmes en vigueur.

Le Complément d'allocation

Pour ouvrir droit au complément, l'enfant handicapé doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne ou exposer ses parents à des dépenses particulièrement coûteuses.
Pour la détermination du montant du complément, l'enfant est classé selon l'importance de la charge résultant de son état, dans l'une des 6 catégories suivantes :
Attention, les conditions citées ci-dessous ne sont pas toutes exhaustives. Renseignez-vous auprès de l'organisme compétent.
Catégorie 1 : le handicap de l'enfant entraîne des dépenses égales ou supérieures à 56% de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF). Au 1er Janvier 2005, le Complément d'AES de 1ère Catégorie s'élevait à 86,73 euros.
Catégorie 2 : le handicap force un des parents à travailler à temps partiel (réduit d'au moins 20% par rapport à un temps plein) ou nécessite le recours à une tierce personne rémunérée (8h par semaine minimum) ou bien, les dépenses sont égales ou supérieures à 97% de la BMAF. Montant au 1er Janvier 2005 : 234,89 euros.
Catégorie 3 : le handicap force un des parents à travailler à temps partiel (réduit d'au moins 50% par rapport à un temps plein) ou nécessite le recours à une tierce personne rémunérée (20h par semaine minimum) ou bien, les dépenses sont égales ou supérieures à 124% de la BMAF. Montant au 1er Janvier 2005 : 332,46 euros.
Catégorie 4 : le handicap force un des parents à ne plus travailler ou nécessite le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ou bien, les dépenses sont égales ou supérieures à 174,57% de la BMAF. Montant au 1er Janvier 2005 : 515,21 euros.
Catégorie 5 : le handicap force un des parents à ne plus travailler ou nécessite le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et les dépenses sont égales ou supérieures à 71,64% de la BMAF. Montant au 1er Janvier 2005 : 658,45 euros.
Catégorie 6 : le handicap force un des parents à ne plus travailler ou nécessite le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et nécessite une surveillance continue et des soins financièrement lourds pour la famille. Montant au 1er Janvier 2005 : 964,78 euros.

L'enfant est classé dans cette catégorie, sur proposition du Chef du Service hospitalier qui le suit.
Le versement du complément d'allocation troisième degré est subordonné à la cessation d'activité d'un des parents ou au recours effectif à une tierce personne et à la présence effective de l'enfant au domicile de ses parents.